Mentions légales

ÉDITEUR

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21/06/2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site Paris-Conseil-Audit-Expertises.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

CabExperts.fr est un service proposée par la société :

CabExperts
Société par Actions Simplifiée
Société inscrite au tableau de l’Ordre des Experts-Comptables

10 Rue de Penthièvre
75008 Paris

Tél. : 01 84 25 41 15
Email : [email protected]

SIRET : 883 146 847 00016
RCS : PARIS
Code NAF : 6920Z
Capital : 1 000 €
TVA intracommunautaire : FR 138 831 468 47

Directeur de la publication :
Ariel ZINI​
Expert-comptable & Commissaire aux comptes

HÉBERGEMENT

OVH
Société par Actions Simplifiée au capital social de
10 069 020 €

Siège social :
2 Rue Kellermann
59100 Roubaix

SIRET : 424 761 419 00045
RCS : LILLE
Code NAF : 2620Z
TVA intracommunautaire : FR 22 424 761 419

RESPECT DE LA VIE PRIVÉE

CabExperts.fr considère que l’usage responsable des informations à caractère personnel est un élément essentiel de toute utilisation de l’Internet à des fins commerciales.

CabExperts.fr s’engage à respecter votre vie privée.
Vous pouvez visiter ce site sans révéler votre identité ou d’autres informations personnelles.

Les informations nominatives que vous nous aurez fournies seront éventuellement utilisées par CabExperts.fr afin d’améliorer la communication sur ses offres de produits et services, sauf refus de votre part.

Vous pourrez, à tout moment, choisir de ne plus recevoir ces informations, en le faisant savoir par e-mail ou par tout autre moyen.

Conformément à la loi Informatique et Liberté du 06/01/1978, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression de toute information vous concernant.
Pour toute demande, adressez-vous à : [email protected]

En règle générale sur ce site, les adresses IP sont utilisées de façon anonyme pour enregistrer les accès et en tirer des données statistiques. L’identification n’est recherchée que dans le cas de tentative d’accès frauduleux à nos installations.

Certaines pages web de CabExperts.fr utilisent des « cookies », qui sont des informations pouvant être stockées sur votre disque dur.
Vous êtes libre de refuser ces cookies, cependant certaines pages web peuvent ne pas s’afficher correctement, ou certaines fonctionnalités peuvent disparaître.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

​Toute reproduction intégrale ou partielle, par quelque procédé que ce soit, faite sans le consentement préalable et écrit de CabExperts.fr est illicite et constitue une contrefaçon donnant lieu à des sanctions pénales.

​Conformément aux dispositions de la loi n 98-536 du 01/07/1998, portant transposition dans le Code de la propriété intellectuelle de la directive 96/9/CE du 11/03/1996, concernant la protection juridique des bases de données, CabExperts.fr est producteur de sa base de données, accessible sur le présent site, et dont il est seule propriétaire.

​En accédant au présent site, vous reconnaissez que les données le composant sont légalement protégées et, conformément aux dispositions de la loi du 01/07/1998, vous vous interdisez notamment d’extraire, réutiliser, stocker, reproduire, représenter ou conserver, directement ou indirectement, sur un support quelconque, par tout moyen et sous toute forme que ce soit, tout ou partie qualitativement ou quantitativement substantielle du site auquel vous accédez ainsi que d’en faire l’extraction ou la réutilisation répétée et systématique de parties qualitativement et quantitativement non substantielles lorsque ces opérations excèdent manifestement les conditions d’utilisation normales.